Controle technique des vehicules
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag attire l'attention M le ministre des transports et de la mer sur les nombreux accidents de la route provoques par des vehicules defectueux. La legislation routiere n'impose le controle technique des vehicules qu'a l'egard de certains types d'engins tels les camions de plus de 3,5 tonnes, les taxis, les ambulances, etc. ou les vehicules de plus de cinq ans destines a la revente. Une etude a ete entreprise par la direction de la securite routiere pour elargir le champ des controles a l'instar de ceux exerces par nos partenaires europeens. Il desirerait connaitre les conclusions de cette etude et les mesures preconisees pour eviter la circulation de vehicules en mauvais etat.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988