Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation particulierement alarmante que l'on peut constater dans les foyers qui accueillent la population immigree. Ces etablissements, au nombre de sept cents hebergent officiellement 130 000 personnes, et la plupart sont situes en region d'Ile-de-France. Geres soit par la Sonacotra, societe d'economie mixte, soit par des associations, ils ont beneficie en 1987 de subventions du fonds d'actions sociales d'un montant de 25,6 milliards de francs en subvention d'equipement de gestion d'aide au logement et autres. Les personnes accueillies dans ces foyers pouvant beneficier d'une aide au logement allant jusqu'a 80 p 100 de la charge financiere (loyer + charges diverses). Or, force est de constater que la situation dans ces foyers est devenue tres alarmante, les attentats commis recemment dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhone l'ayant demontre de maniere dramatique. Actuellement, on assiste a la constitution au sein de ces foyers, de micro-societes totalement incontrolables qui couvrent, et ce n'est pas exhaustif, le trafic de stupefiant, le proxenetisme, l'abattage clandestin de moutons (jusqu'a cent moutons par semaine egorges), la fabrication de faux papiers et l'hebergement d'immigres clandestins generant une surpopulation pouvant atteindre trois fois la capacite d'accueil. Il s'agit bien d'un Etat dans l'Etat des lors que : 1o La police ne peut plus intervenir, que les arretes d'expulsion ne sont jamais executes ; d'ailleurs les directeurs en titre, quand il en reste, ne font plus intervenir la police car ils font l'objet de menace contre leur personnel ; 2o Plus grave encore, fortement encouragees et de maniere plus ou moins spontanee, des minorites agissantes ont constitue des comites de residents au sein de ces foyers. Les comites ont declenche des greves de loyers suivies de maniere quasi unanime, ce qui est d'autant plus facile que les foyers regroupent souvent des immigres provenant d'une meme region ou d'un meme village et places sous l'autorite d'un chef religieux. En Ile-de-France, un foyer sur cinq est touche, le comite de residents devenant souvent, comme dans le cas du foyer d'Etampes, le veritable gestionnaire. On assiste de ce fait a une degradation alarmante des conditions de vie et pire encore de securite. A cet egard, on peut s'interroger sur l'opportunite de la directive prise en 1985 par la FAS exigeant comme condition d'octroi d'une aide la presence d'un comite de residents dans le foyer. Face a de telles situations, la condamnation de principe des actes criminels commis contre ces foyers ne suffit plus. Il lui demande de lui faire savoir quelles sont ses intentions afin de faire regner l'ordre public et la salubrite au sein de ces foyers en lui soulignant le caractere urgent d'une politique coherente, volontaire et non plus ideologique en ce domaine, avant que l'intolerance n'atteigne son paroxisme.