Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat sur les nombreux problemes qui se posent aux artisans et commercants, notamment sur le plan fiscal, sur le plan social et sur le plan economique. Sur le plan fiscal, les interesses ne beneficient pas des memes abattements que ceux des salaries. Sur le plan social, les prestations qui leur sont accordees ne sont pas les memes que celles octroyees aux salaries. On constate meme que les cotisations sociales sont beaucoup plus elevees : l'assurance maladie est plus chere pour un remboursement identique ; l'assurance vieillesse est egalement plus elevee pour une retraite inferieure ; pour la retraite du conjoint, les cotisations sont tres importantes. Il est indispensable de prevoir une veritable egalite entre artisans et commercants, d'une part, et salaries, d'autre part, tant sur le plan fiscal que sur le plan social. S'agissant des controles fiscaux, certes la preuve est desormais a la charge de l'administration, mais nombreux sont ceux qui souhaitent plus d'humanisation et plus de souplesse. S'agissant du commerce rural, le maintien du commerce en milieu rural est un element de la lutte contre la desertification. Il joue un role important, il faut l'aider. En conclusion, il faut constater que les artisans et commercants, ecrases par les charges, disparaissent ou licencient une partie de leur personnel au fil des annees, contribuant ainsi a aggraver le chomage. Les artisans sont pourtant une chance pour la France. Ils sont 800 000, dont la plupart sont contraints de liciencier leur personnel, alors qu'ils pourraient embaucher, ce qui representerait un nombre d'emplois non negligeable, mais a la seule condition que les charges obligatoires soient reduites serieusement, comme cela est fait dans de nombreux pays etrangers. Il lui demande, sur l'ensemble de ces problemes, quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette situation tres preoccupante.