Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani interroge Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les dispositions reglementaires concernant la redevance. Les greves des personnels de l'audiovisuel de l'annee derniere ont donne aux usagers un sentiment legitime de penalisation, notamment au regard du mode de calcul de la redevance de l'audiovisuel. Les dispositions reglementaires (decret no 82-971 du 31 decembre 1982, modifie par le decret no 86-1365 du 31 decembre 1986) sont claires, mais il souhaite connaitre la reflexion du Gouvernement en la matiere. Le paysage audiovisuel francais, on pourrait dire europeen a la veille de 1993, est en evolution permanente, quelles modifications, adaptations sont envisagees.