Question écrite n° 873 :
Peche maritime

9e Législature

Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur l'augmentation des prets bonifies pour les constructions de chalutiers dans le cadre du renouvellement des flottilles de peche. Actuellement, l'augmentation de 1 p 100 du taux des prets bonifies en 1988, a pour consequence d'alourdir les charges d'exploitation importantes et rend les remboursements plus difficiles. En effet, pour un chalutier de 400 000 francs, l'augmentation de 1 p 100 represente un remboursement supplementaire de 40 000 francs pendant douze ans. Il demande quelles mesures il pourrait envisager pour reconsiderer cette augmentation qui porte un serieux prejudice au renouvellement des flottilles de peche artisanales.

Données clés

Auteur : M. d'Harcourt Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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