Question écrite n° 8731 :
Manuels et fournitures

9e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de lui indiquer les modalites de choix des livres scolaires dans les etablissements publics. Plus precisement, quels sont les pouvoirs a la disposition des conseils d'administration.

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

partager