Enseignement superieur
Question de :
M. Hage Georges
- Communiste
M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les commissions professionnelles consultatives. Il lui demande de lui preciser les limites de competence des commissions professionnelles consultatives et s'il considere normale l'absence de representation d'organisations syndicales de l'enseignement superieur au sein d'instances qui elaborent des programmes de formation superieure de deuxieme cycle conduisant a des diplomes de niveau 2 (a bac + 4 ou 5 annees), et qui formulent des avis sur leur implantation.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989