Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des moniteurs et monitrices d'education physique et sportive exercant dans les ecoles primaires. Bien que disposant d'un statut, defini notamment par la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, ces personnels communaux peuvent avoir, d'une commune a l'autre, des remunerations differentes pour un travail similaire. Il lui cite l'exemple de personnels qui beneficient d'un temps complet de trente-neuf heures, compose de la totalite de vingt-sept heures de cours scolaires hebdomadaires et d'un complement incluant le temps necessaire a leur preparation, leurs conges etant alignes sur ceux des instituteurs alors que d'autres ne beneficiant pas de ce complement de preparation, sont consideres comme a temps partiel, avec cinq semaines de conges payes, d'ou un salaire a temps partiel au prorata des heures effectuees. S'etonnant qu'une telle difference d'interpretation des textes puisse exister, il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour que ces personnels puissent etre assimiles a des personnels enseignants, notamment les plus anciens, effectuant un temps complet en EPS compose des heures de cours et du temps necessaire a leur preparation.