Afrique du Nord
Question de :
M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les importants problemes actuellement en suspens et qui concernent plus particulierement les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il importe en effet, a travers une nouvelle loi, de preciser les services accomplis de 1952 a 1962 et ouvrant droit aux campagnes doubles, c'est-a-dire aux bonifications et majorations d'anciennete, aux memes conditions que celles accordees aux combattants de 1945 d'Indochine et de Coree. Il importe egalement d'envisager la possibilite de depart en retraite anticipee a cinquante-cinq ans pour les anciens d'Afrique du Nord, invalides a 60 p 100 et plus, donc aux plus fragiles et aux plus demunis et souvent confrontes au chomage. Par ailleurs, s'agissant du retablissement de la proportionnalite des pensions, un premier pas a ete fait lors du dernier budget, qu'il importe de poursuivre. De plus, les veuves de guerre attendent dans une dignite souffrante, qu'on modifie leur indice inchange depuis de longues annees et qui devra etre porte a 666 des 1988. Enfin, il faut egalement resoudre les autres problemes, notamment ceux des conditions d'attribution de la carte du combattant qui restent longues et difficiles, la carte mutualiste, la pathologie specifique pour les AFN (maladies a evolution lente) et enfin la revalorisation de la retraite du combattant (2 083,62 francs en France, alors qu'en Allemagne federale elle depasse 10 000 francs). Il lui demande quelles mesures il envisage pour regler ces problemes, et quelles propositions il presentera dans le prochain budget des anciens combattants et victimes de la guerre.
Auteur : M. d'Harcourt Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988