CFPA : Cotes-du-Nord
Question de :
M. Duromea Andr�
- Communiste
M Andre Duromea attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur les revendications des stagiaires du centre de formation professionnelle pour adultes de Langueux (Cotes-du-Nord). Dans leur grande masse, ces 400 stagiaires sont engages dans un mouvement revendicatif qui porte sur leurs remunerations. Ce qui est mis en cause, c'est le decret no 88-367 du 15 avril 1988 modifiant les articles R 961-6 et R 962-1 du code du travail relatifs aux modalites de calcul des remunerations et a la protection sociale des stagiaires en formation professionnelle. Les stagiaires etaient auparavant remuneres sur la base de 72 p 100 de leur dernier salaire, ou percevaient au moins 4 225 francs par mois. Desormais, les stagiaires des memes categories ne percoivent que 3 000 francs, sans compter qu'a la sortie du stage, il y a perte des droits aux Assedic. Les jeunes ages de moins de dix-huit ans percoivent des sommes derisoires de 580 francs par mois pendant six mois et 798 francs au-dela de cette duree. Ainsi un ancien salarie de la CIT-Alcatel de Guingamp qui etait en deuxieme prolongation de ses droits et a ce titre percevait 3 600 francs par mois d'allocation Assedic. Sur la base de 72 p 100 de son ancien salaire, il aurait percu 5 800 francs. En fait, il est remunere sur la base de 3 200 francs. Deduction faite de ses frais de restauration (267 francs) et de ses frais de route (700 francs), il lui reste 2 233 francs. Il est marie et a trois enfants. Certains jeunes, deduction faite de certains frais, ne percoivent pratiquement rien. Le mecontentement est tres grand. Les revendications qu'ils mettent en avant sont les suivantes : 1o Annulation du decret d'avril 1988 ; 2o Obtention de quatre mois d'allocations Assedic a la sortie du stage ; 3o Maintien du salaire pour les jours de greve. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour donner satisfaction a ces stagiaires dans les meilleurs delais.
Auteur : M. Duromea Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : formation professionnelle
Ministère répondant : formation professionnelle
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989