Travail, emploi et formation professionnelle : budget
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur le fait qu'existe au sein du budget du ministere du travail une ligne budgetaire de credits reserves a l'adaptation des postes aux handicapes dans les entreprises, credits dont les montants n'ont jamais ete utilises au dela de 30 p 100. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cet etat de fait et permettre d'encourager l'adaptation des postes de travail aux differents handicaps.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapes
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989