Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inconvenients manifestes de la taxe de coresponsabilite laitiere. En effet, cette taxe, instituee en 1977, avait, a l'origine, pour objet d'assurer le developpement des debouches de la production laitiere, tant a l'interieur qu'a l'exterieur de la CEE, de permettre une evolution reguliere du prix du lait et d'eviter ainsi l'instauration des quotas laitiers. Or, depuis 1984, les exploitations sont doublement penalisees par le systeme des quotas d'une part, qui affecte leur capacite de production, la taxe de coresponsabilite d'autre part, qui contribue a l'alourdissement de leurs charges. Cette double penalite apparait d'autant plus injuste qu'il semble que cette taxe ait ete detournee de son objet initial de recherche de debouches pour la production puisqu'un quart seulement du produit de cette taxe y a ete consacre. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte faire pour obtenir de la Commission des communautes europeennes que cette taxe soit supprimee.