Taxe sur les salaires
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation financiere des federations des maisons des jeunes et de la culture. La reduction massive des subventions de l'Etat pour les MJC et leurs federations a provoque des problemes de gestion insurmontables pour ces associations d'education populaire. C'est ainsi que la federation francaise des MJC et les federations regionales se trouvent aujourd'hui dans l'incapacite de regler la taxe sur les salaires due pour les exercices 1987 et 1988, ce qui represente une somme de 15 millions de francs environ. Reduire le personnel pour consacrer les economies realisees au paiement de cette dette n'est plus envisageable d'autant que les moyens en hommes et materiels sont a la limite de ce qui est indispensable au maintien de leur fonctionnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour acceder a la demande des interesses et accorder a titre exceptionnel une remise gracieuse de leur dette ou a defaut une subvention exceptionnelle leur permettant d'eponger les deficits accumules.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989