Reglementation
Question de :
M. de Robien Gilles
- Union pour la démocratie française
M Gilles de Robien demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement s'il juge satisfaisante la maniere dont est gere le risque accident du travail pour les collectivites locales ou les organismes hospitaliers. Il lui demande d'ou vient la disparite dans la gestion du risque entre organismes publics et prives et s'il envisage de revenir sur cette disparite, et dans quels delais.
Auteur : M. de Robien Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988