Alsace Lorraine
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'interieur de lui preciser qui, du conseil de fabrique ou de la commune, doit assurer la direction des travaux de grosses reparations d'une eglise dans l'hypothese ou cet edifice appartient a l'etablissement cultuel et que la commune assure la totalite du financement de ces travaux.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989