Question écrite n° 8787 :
Minitel

9e Législature

Question de : M. Lequiller Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Lequiller attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquietudes eprouvees par l'association departementale de la medaille de la famille francaise des Yvelines concernant la proliferation des affiches, publicites ou annonces dans la presse, a caractere pornographique. Celles-ci indiquent souvent les numeros et codes d'acces qui permettent aux enfants d'obtenir des entretiens pour le moins nocifs, usant ainsi des Minitels a l'insu de leurs parents. De plus, il n'est pas exclu qu'une influence pernicieuse sur des adolescents et des personnalites vulnerables les incite a commettre des actes reprehensibles, voire dramatiques. En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions necessaires afin que soit appliquee la loi du 15 mars 1957 relative a l'outrage aux bonnes moeurs commis notamment par voie de presse et de livre (art 283 a 289 du code penal).

Données clés

Auteur : M. Lequiller Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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