Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Conscient de la charge financiere que represente pour les familles l'acces de leurs enfants a l'enseignement superieur, le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a pour objectif d'augmenter significativement l'aide directe aux etudiants sous forme de bourses sur criteres sociaux, mieux dotees et plus nombreuses. Des la rentree 1988, dans le cadre des 1,2 milliard de francs de credits d'avance degages par le Gouvernement au titre de 1988, 65 millions de francs ont permis de revaloriser de 10 p 100 le taux des bourses d'enseignement superieur. Par ailleurs, le plafond des ressources des familles prises en compte (ressources percues en 1986) a ete reevalue de 5 p 100 soit un taux superieur a l'evolution de l'indice des prix de l'annee de reference (+ 2,1 p 100). Parallelement a cette amelioration du montant des bourses et de l'appreciation des revenus des parents, une progression de 10 p 100 des effectifs boursiers est attendue a la rentree 1988, soit environ un total de 216 000 boursiers. La depense consacree par le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a l'aide directe des etudiants s'eleve ainsi a 2,3 milliards de francs pour l'annee 1988. La poursuite de cet effort pour les bourses d'enseignement superieur se retrouve dans les objectifs du budget 1989 sans pour autant ecarter une politique complementaire d'aide indirecte par le biais des oeuvres universitaires et scolaires qui assurent actuellement une part importante de l'hebergement et de la restauration des etudiants. Dans ces conditions, il n'est pas certain qu'un revenu minimum de formation puisse, en se substituant au systeme actuel d'aide aux etudiants, apporter une meilleure reponse aux charges financieres des familles dont les enfants accedent a l'enseignement superieur et, en priorite, de celles qui disposent de revenus modestes.