Question de : M. Royer Jean
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M Jean Royer attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur l'inquietude des retraites et preretraites qui craignent qu'une fois de plus les promesses qui leur ont ete faites ne soient pas tenues. Il rappelle que leurs revendications concernent les problemes suivants : representation des retraites au sein des organes de decision, revalorisation des pensions, montant des cotisations maladie. Sur le premier point, il faut remarquer que toutes les decisions prises a l'egard des retraites le sont par les pouvoirs publics et par les organismes paritaires ou siegent des hauts fonctionnaires, des representants des syndicats patronaux, alors que les retraites n'ont plus de patron, et des representants des syndicats de salaries dont la vocation est de defendre des actifs. Il deplore que les principaux interesses ne soient ainsi pas associes a l'elaboration des mesures qui s'appliquent directement a eux. En ce qui concerne le second point, il souligne que le decret no 82-1141 du 29 decembre 1982 qui prevoit la revalorisation des pensions en fonction de l'evolution du salaire moyen, n'est pas respecte. Il regrette que les retraites et preretraites soient ainsi exclus du partage des fruits de la croissance a laquelle ils ont contribue et qu'ils soutiennent par leur consommation. Sur le troisieme point enfin, il considere qu'il serait de la simple justice sociale que, au-dessous d'un certain seuil de ressources fiscales (le SMIC par exemple), les retraites soient exoneres du prelevement social et que, au-dessus, la cotisation « maladie » ne depasse pas un taux de cotisation sensiblement inferieur a celui des actifs. Il insiste, pour terminer, sur le fait que tous les etats-majors politiques, lors des campagnes electorales de 1986 et 1988, se sont engages a resoudre les trois grands problemes evoques. Il estime donc que leur credibilite aupres des retraites et preretraites passe par la mise en oeuvre des mesures promises.