Question écrite n° 8794 :
Personnel des organismes sociaux et similaires

9e Législature

Question de : M. Lequiller Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Lequiller attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes rencontres par les retraites inscrits a la CPPOSS (Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires). En effet, ceux-ci subissent depuis 1983 des diminutions de leurs pensions et craignent que de nouvelles modifications soient apportees au regime, ce qui tendrait a diminuer fortement les retraites. En consequence, il lui demande de lui indiquer si des negociations sont actuellement en cours pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Lequiller Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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