Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme que pose, pour les salaries des grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche. En effet, son collegue charge du commerce et de l'artisanat a recemment fait des declarations sur le depot d'un prochain projet de loi autorisant l'augmentation du nombre de derogations d'ouvertures des commerces le dimanche (art L 221-19 du code du travail). Cette intention de modifier le cadre legislatif actuel suscite une vive emotion des salaries concernes. En effet, le chiffre d'affaires de ces magasins se reportera sur sept jours au lieu de six, les contrats Temps partiel deja reportes sur six jours par semaine se verraient remis en cause du fait de la repartition sur sept jours. Les heures complementaires effectuees par ces temps partiel disparaitraient d'office, d'ou une baisse de leur pouvoir d'achat. Les employeurs deplaceront les jours de travail de ces contrats Temps partiel vers le dimanche et les emplois qui pourraient etre crees ne le seront plus. Le controle serait difficile voire impossible. Les questions economiques, sociales et d'emplois, mais aussi et surtout la securite risquent de se deteriorer. Les salaries des grandes surfaces effectuant des nocturnes doivent deja faire face, en fin de travail (22 h 30-23 heures) a des problemes d'insecurite tres frequents. Il semblerait donc que ce projet d'ouverture dominicale suscite une desapprobation quasi generale des salaries des grandes surfaces qui y voient leur condition de vie sociale et familiale se degrader. Il serait donc necessaire, semble-t-il, que toute eventuelle modification legislative du statut actuel tienne largement compte de l'avis des salaries concernes. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.