Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes rencontrees par les travailleurs journaliers pour, le cas echeant, etre indemnises par les Assedic. En effet, leur activite professionnelle ne s'exercant qu'en vertu d'une succession de contrats de travail qui ne sont conclus que pour la duree d'une seule vacation, aucune garantie de reemploi ni aucun lien juridique ne subsiste entre l'employeur et l'employe une fois que celle-ci a ete effectuee. Il en resulte qu'aucune indemnisation n'est due par les Assedic aux travailleurs journaliers qui se trouvent provisoirement sans contrat. En consequence, il lui demande de preciser les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour remedier a cette situation injuste et permettre a cette categorie de salaries de beneficier de droits equivalents a ceux qui sont reconnus aux titulaires de contrats de travail, que leur duree soit determinee ou non.