CEMAGREF
Question de :
M. Migaud Didier
- Socialiste
M Didier Migaud attire l'attention de M le Premier ministre sur le statut des personnels du Cemagref, etablissement public a caractere scientifique et technologique sous double tutelle recherche/agriculture, par decret du 27 decembre 1985. Depuis cette date, le decret devant fixer le statut particulier des personnels du Cemagref, dans le cadre general du statut Recherche (decret du 30 decembre 1983 commun a tous les etablissements publics a caractere scientifique et technologique), n'est toujours pas paru. Il souhaite connaitre la reponse qu'il compte apporter aux revendications des personnels du Cemagref sur leur statut qu'ils jugent necessaires au bon fonctionnement de l'etablissement.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : recherche et technologie
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989