Parlement europeen
Question de :
Mme Lienemann Marie-No�lle
- Socialiste
Mme Marie-Noelle Lienemann attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la declaration ecrite du 16 juin 1988 deposee au Parlement europeen, concernant la consultation populaire pour l'union politique de l'Europe et les pouvoirs constituants du Parlement europeen. Elle lui demande ce que le Gouvernement francais entend donner comme suite a cette declaration ecrite, en particulier sur la possibilite d'organiser un referendum sur l'union europeenne le meme jour que les elections europeennes.
Auteur : Mme Lienemann Marie-No�lle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989