Droits de chasse
Question de :
M. Richard Alain
- Socialiste
M Alain Richard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les differences importantes de prix qui existent dans les forets d'Etat, entre des chasses a courre et chasses a tir, et souhaite qu'une enquete soit faite sur les locations a bail et les licences de chasse. En effet une association de chasse a tir lui a indique, pour exemple, qu'en foret domaniale de Lyons-la-Foret une licence de chasse a courre pour sept mois par an et deux jours par semaine, permettant de chasser sur la totalite de la foret soit 11 000 hectares, reserves comprises et droit de poursuite sur les terres et bois prives, coute environ 50 000 francs. En ce qui concerne la chasse a tir, cette meme foret de Lyons est divisee en treize lots loues pour une duree de cinq mois par an et deux jours par semaine. La location-bail d'un lot, entretien des allees compris, revient a 67 000 francs. De telles differences ne sont pas acceptables et les chasseurs sont indignes devant de telles inegalites de prix. Il lui demande donc de bien vouloir examiner ce probleme et d'envisager une modification du systeme existant, par la suppression des licences et la mise en place d'appel d'offres a bail pour toutes les chasses en foret domaniale.
Auteur : M. Richard Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989