Question de : M. Rinchet Roger
- Socialiste

M Roger Rinchet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la redevance des televiseurs loues pour une courte duree de sejour. Selon les dispositions en vigueur, une personne qui s'acquitte d'une redevance de television pour un appareil detenu a sa residence principale doit en plus s'acquitter d'une redevance egale a un sixieme de la redevance annuelle pour la location d'un televiseur lors d'un sejour, quelle qu'en soit la duree, alors que, dans le meme temps, une personne detenant un televiseur a sa residence principale et qui l'emporte sur son lieu de sejour ne s'acquitte que d'une seule redevance. La location de televiseurs dans le cadre du tourisme de fin de semaine dans les stations de sports d'hiver est tres frequente, et les dispositions en vigueur penalisent indument cette clientele. Il lui demande, en consequence, quelles mesures seront prises pour eviter qu'une personne s'acquittant de la redevance television a sa residence principale soit tenue d'en regler une seconde pour un televiseur loue pour un court sejour.