Question écrite n° 882 :
Agriculture et foret : personnel

9e Législature

Question de : M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste

M Maurice Adevah-Poeuf appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les modalites de titularisation des contractuels agents techniques de l'inventaire forestier national. Cette titularisation s'accompagne en effet de la suppression de l'indemnite compensatrice ce qui conduit a une baisse du revenu de ces agents. Il lui demande donc ce qu'il envisage pour pallier cette situation injuste.

Données clés

Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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