Question écrite n° 8820 :
Activites

9e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les initiatives que sont susceptibles de prendre prochainement plusieurs etablissements financiers pour obtenir la tarification des moyens de paiement qu'utilisent leurs clients. Dans une telle perspective, il lui demande s'il est dans ses intentions de faire proceder a la levee de l'interdiction de la remuneration des depots, et par ailleurs s'il lui est possible d'apprecier au jour d'aujourd'hui les recettes que tirent les banques de l'utilisation des jours de valeurs.

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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