Paiement
Question de :
M. Pierret Christian
- Socialiste
M Christian Pierret attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les difficultes de l'industrie francaise du meuble, qui, de 1980 a 1987, a perdu plus de 35 000 emplois. Afin de venir en aide a cette industrie, il lui demande s'il envisage d'accorder aux fabricants de meubles, le paiement de la TVA a l'encaissement. En effet, la fabrication de meubles entraine des cycles tres longs tels que stockage et sechage de bois. Il lui rappelle que les secteurs du batiment et du transport, qui ont des cycles plus courts, payent la TVA a l'encaissement. Une telle mesure pourrait pallier aux difficultes que rencontrent les fabricants de meubles obliges d'avoir frequemment recours a des concours financiers tres onereux et souvent difficiles a obtenir.
Auteur : M. Pierret Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989