Question écrite n° 8826 :
CAUE

9e Législature

Question de : M. Pierret Christian
- Socialiste

M Christian Pierret demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, de bien vouloir preciser ses intentions sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) institues par la loi du 3 janvier 1977. Il lui rappelle que l'Etat s'est progressivement desengage du financement des CAUE : apres une baisse de 30 p 100 en 1988, la loi des finances pour 1989 a ramene cette ligne budgetaire de 16 millions de francs a 12 millions de francs, soit une nouvelle baisse globale de 20 p 100. Si une telle evolution se poursuit, les CAUE ne seraient plus en mesure d'assurer les missions de service public que la loi leur a conferees.

Données clés

Auteur : M. Pierret Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

partager