Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il convient de rappeler qu'en debut d'annee universitaire, les calendriers des sessions d'examen de rattrapage et d'inscription des etudiants, les delais de verification des documents necessaires au paiement des bourses, ou encore les transferts des dossiers d'une academie a une autre sont autant de contraintes qui interdisent un paiement rapide du premier terme de bourse quelle que soit la periodicite adoptee pour le paiement. Pour la suite de l'annee universitaire le paiement par trimestre intervient dans la plupart des rectorats deux mois environ avant l'echeance trimestrielle de la bourse. Cet echelonnement du paiement est notamment verifie a Clermont-Ferrand ou l'etudiant recoit son cheque de bourse en fevrier et avril. Dans ces conditions, l'adoption de la mensualisation, si elle est susceptible par sa regularite de faciliter la gestion du budget de l'etudiant, peut a l'inverse supprimer l'avantage de l'anticipation qui resulte du paiement trimestriel. La decision de la mensualisation du paiement des bourses d'enseignement superieur, actuellement realisee dans les academies de Grenoble et de Lyon, releve de l'initiative des recteurs d'academie qui gerent ces bourse dans le cadre des pouvoirs delegues par le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. Ils conservent leur pouvoir d'appreciation sur la formule la plus adaptee a leurs contraintes de gestion. En ce qui le concerne, le recteur de l'academie de Clermont-Ferrand n'exclut pas a priori la solution de la mensualisation des bourses dans son academie et procede actuellement a une etude approfondie de ce probleme. Enfin, il faut souligner que les etudiants ont la possibilite, dans le cas de retard de paiement, de solliciter une avance sur bourse aupres des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires.