Risque nucleaire
Question de :
Mme Lienemann Marie-No�lle
- Socialiste
Mme Marie-Noelle Lienemann attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les rejets d'effluents des centrales nucleaires. Le Gouvernement francais avait autorise des rejets radioactifs liquides et gazeux de la centrale nucleaire de Cattenom avant d'en fournir les donnees a la Commission des communautes europeennes. La Cour de justice de Luxembourg a tranche en faveur de la commission. Elle lui demande ce que compte faire le Gouvernement francais pour renforcer la securite au sein du traite Euratom. Elle lui demande egalement si le Gouvernement francais ne pourrait pas envisager la creation d'une autorite independante afin de renforcer le controle de la securite dans les centrales nucleaires.
Auteur : Mme Lienemann Marie-No�lle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques technologiques
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989