Marche unique
Question de :
M. Lamarque Jean-Fran�ois
- Socialiste
M Jean-Francois Lamarque attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation delicate dans laquelle risquent de se trouver les douaniers et les agents de la police de l'air et des frontieres dans le cadre de l'ouverture des frontieres a l'horizon de l'Europe de 1993. La suppression des barrieres intracommunautaires risque, en effet, d'entrainer de profonds changements dans l'organisation des services, et eventuellement des suppressions d'emplois. Il lui demande, en consequence, quelles mesures sont envisagees afin de preparer ce corps de fonctionnaires a l'echeance du 1er janvier 1993.
Auteur : M. Lamarque Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989