Reglementation
Question de :
M. Marchand Philippe
- Socialiste
M Philippe Marchand appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'opportunite de voir reconnaitre le livret professionnel maritime comme document tenant lieu de piece d'identite a produire par un electeur lorsqu'il participe a un vote. Il s'avere en effet que ce livret professionnel delivre par l'administration des affaires maritimes est assimilable a un passeport puisqu'il est pour beaucoup de marins la seule piece qu'ils possedent pour justifier leur identite, non seulement en France mais a l'etranger. Il lui demande s'il serait possible de faire figurer le livret professionnel maritime dans la liste des pieces d'identite qui peuvent etre produites lors des operations electorales.
Auteur : M. Marchand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989