Question écrite n° 8847 :
Solidarite, sante et protection sociale : personnel

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux interroge M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'evolution du statut des educateurs departementaux. Les educateurs departementaux en milieu ouvert representent un effectif d'environ 2 000 agents au niveau national. Ils sollicitent la reconnaissance de leur specificite professionnelle et de leur mission socio-educative dans le cadre du statut general des agents de la fonction publique territoriale. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'envisage le Gouvernement pour repondre a l'attente de cette categorie de personnel et ameliorer leur deroulement de carriere.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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