Question écrite n° 8851 :
Voies navigables

9e Législature

Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, de bien vouloir l'informer des conclusions du rapport de Mme Chassagne sur les solutions de financement des voies navigables francaises. Parallelement, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Istace G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

partager