Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de deplacement des personnels enseignants hors de France. Il apparait, en effet, que les textes regissant les deplacement des personnels universitaires n'ont pas ete actualises depuis bientot vingt ans dans le sens de la libre circulation des personnes. L'intensification des echanges entre les universites europeennes, la multiplication des projets communautaires (Sprint, Comet, Erasmus, etc) rendent de plus en plus necessaires des deplacements frequents qui, quelquefois, ne peuvent etre prevus suffisamment tot. Les delais pour obtenir les autorisations necessaires sont beaucoup trop importants. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'assouplir les conditions de deplacement au sein de la CEE particulierement. Il lui demande s'il est possible de deleguer aux responsables des etablissements superieurs le pouvoir d'accorder les autorisations de deplacement.