Taxe professionnelle
Question de :
M. Garmendia Pierre
- Socialiste
M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le probleme de la taxe professionnelle. Il lui signale en effet la position de l'UNOSTRA Aquitaine qui denonce cette taxe comme un impot anti-economique. De plus, ce syndicat estime qu'un allegement sur la taxation reservee sur la part aux salaires aurait pour avantage de faciliter la creation d'emplois dans le secteur du transport routier. Selon lui, une meilleure perequation de l'impot faciliterait l'embauche et l'investissement en materiels roulants. Il lui demande, en consequence, quelle mesure allant dans ce sens, il lui semble possible de prendre.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989