Question écrite n° 8861 :
TGV

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'inquietude que ressentent certains habitants de sa circonscription au sujet de l'entreprise du train a grande vitesse Nord. En effet, ces habitants, proprietaires d'habitations ou de terrains touches par le passage du TGV, n'ont toujours pas ete avertis des dates d'expropriations. Il lui demande en consequence, de bien vouloir lui communiquer tous les elements d'information afin de les transmettre aux proprietaires concernes.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

partager