Question de : M. Bockel Jean-Marie
- Socialiste

M Jean-Marie Bockel attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le grave probleme du travailleur immigre dont le retour au pays d'origine s'est solde par un echec. C'est le cas de ces travailleurs accueillis chez nous dans les annees 1960 pour les besoins de notre economie et qui ont ete les premieres victimes des recentes restructurations de notre appareil industriel. Faute d'autre solution, ils ont saisi la perche de l'aide au retour. Leur reinsertion s'est averee d'autant plus difficile que leur sejour en France a dure de quinze a vingt annees, au cours desquelles ils ont fonde un foyer dont les enfants, nes en France, et donc a meme de revendiquer la nationalite francaise, ont engage leur scolarite dans nos ecoles. Nous connaissons par ailleurs les difficultes parfois insurmontables que ces familles ont rencontrees dans leur tentative de se reinserer dans leur pays, au point que certains ont du revenir en France ou ils se sont retrouves sans titre de sejour, sans possibilite de reprendre un travail et sans couverture sociale. Leur situation est humainement dramatique et insoluble dans le cadre de la legislation, qui n'avait pas prevu cette eventualite. Ils n'ont pa non plus juridiquement le moyen de rembourser, comme ils en seraient d'accord, les aides qu'ils ont recues. Certes, dans la conjoncture presente et vu la situation de l'emploi, nous comprenons qu'il n'est pas possible de revenir sur les dispositions a caractere definitif qui excluent la possibilite de rentrer en France pour les immigres ayant accepte la solution de l'aide au retour, meme s'ils etaient plus ou moins conscients ou contraints. Peut-on cependant exclure systematiquement l'examen de cas tout a fait particuliers ? Ces cas pourraient etre circonscrits dans les strictes limites de criteres bien definis : tels le nombre d'annees de presence en France, les enfants nes durant cette periode, leur nationalite, leur cursus scolaire, la possibilite de trouver un emploi dans les conditions fixees ainsi que l'engagement a rembourser pour les primo-immigrants l'aide au retour, etc. La possibilite de derogation a titre exceptionnel n'est-elle pas habituellement prevue comme moyen d'adapter et d'humaniser la loi ? Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin d'adapter et d'humaniser la loi.