Credit agricole : Sarthe
Question de :
M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes rencontrees par de nombreux exploitants agricoles du departement de la Sarthe a obtenir aupres de la Caisse regionale du credit agricole des prets speciaux « elevage ». En effet, ces prets bonifies attribues pour la construction de batiments a usage d'elevage apres avis technique de la direction departementale de l'agriculture et de la foret font l'objet d'une enveloppe trimestrielle accordee par la Caisse nationale du credit agricole. Au 1er juillet 1988, aux deux enveloppes trimestrielles percues d'un montant de 5,7 millions de francs chacune s'est ajoutee une dotation supplementaire de 13,5 millions de francs. Compte tenu des demandes deposees par les exploitants agricoles, l'exercice pour l'annee 1988 laisse des a present apparaitre une non-couverture des besoins a hauteur de 7 a 10 millions de francs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en liaison avec la Caisse nationale du credit agricole de facon a permettre aux exploitants agricoles sarthois de beneficier dans de bonnes conditions de ces prets speciaux « elevage ».
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La repartition departementale des enveloppes de pret bonifies est effectuee dans les limites d'une enveloppe nationale. En ce qui concerne les prets speciaux d'elevage, celle-ci a ete fixee pour 1988 a 1 400 MF, en augmentation de 3,5 p 100 par rapport aux realisations en 1987. Le departement de la Sarthe dispose, quant a lui, d'une enveloppe pour 1988 en augmentation de 52 p 100 par rapport au montant de prets realises en 1987. La croissance des besoins de prets speciaux d'elevage dans ce departement a donc ete deja largement prise en compte puisque son enveloppe a augmente dans des proportions bien superieures a celles de l'enveloppe nationale. En tout etat de cause, un abondement supplementaire ne pourrait etre effectue qu'au cours du quatrieme trimestre et dans la limite des quotas de prets qui se reveleraient etre disponibles par ailleurs.
Auteur : M. Boulard Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988