Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il envisage, dans le cadre d'une prochaine loi de finances, d'exonerer de la taxe professionnelle les installations destinees a la lutte contre la pollution industrielle, notamment les stations d'epuration. Cette imposition est non seulement injuste car elle cree une distorsion entre les entreprises qui ont la possibilite de se brancher sur une station municipale, laquelle est exemptee de la taxe professionnelle, et celles qui doivent construire leur propre station de depollution mais elle est egalement anti-economique car elle penalise bon nombre d'entreprises de main-d'oeuvre, notamment textiles dont nous connaissons les difficultes. Le cout de fonctionnement et d'amortissement de ces stations est d'ailleurs relativement eleve puisqu'il est souvent voisin de 25 p 100 du chiffre d'affaires de l'entreprise concernee.