Politique et reglementation
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme du taux des prestations d'alcool vinique. Ce taux, qui etait de 8 p 100 ces dernieres annees, va etre porte a 10 p 100 avec un abaissement correlatif du prix de l'alcool livre. Cette mesure va penaliser financierement un peu plus les agriculteurs, a l'heure ou la Communaute europeenne croule sous des stocks considerables d'alcool non utilises. En consequence, il lui demande s'il envisage de reetudier la question afin de ne pas penaliser davantage les viticulteurs.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989