Reglementation
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le probleme des publicites telephoniques. Il constate une augmentation des relances commerciales par voie telephonique susceptible de troubler l'intimite familiale et la vie des personnes agees et des handicapes. IL lui demande les mesures qu'il compte prendre pour eviter les exces en ce domaine, tout en preservant les interets commerciaux des entreprises et des commerces.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989