Carte du combattant
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur l'attribution de la carte de combattant au titre de l'Afrique du Nord (loi du 9 decembre 1974). Il lui demande s'il envisage de prendre prochainement des mesures en vue d'assouplir les conditions requises pour obtenir le titre sollicite.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988