Question écrite n° 8910 :
Pensions de reversion

9e Législature

Question de : M. Le D�aut Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Le Deaut souhaiterait savoir si le M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, compte revaloriser les pensions de reversion des veufs et veuves. Il appelle egalement son attention sur la necessite de mettre en coherence les regimes des retraites des menages et ceux des veufs ou veuves. Il est paradoxal qu'un veuf ou une veuve soit soumis a un plafonnement de 73 p 100 du montant maximum de la pension de retraite du regime general - maximum comprenant la majoration de 10 p 100 pour trois enfants - alors qu'un menage de retraites a taux plein peut cumuler les deux retraites. Il souhaiterait connaitre la legislation comparative dans les pays de la Communaute europeenne.

Données clés

Auteur : M. Le D�aut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regime general

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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