Question écrite n° 8912 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Mesmin demande a M le ministre des transports et de la mer s'il envisage de profiter du renouvellement du contrat de plan entre l'Etat et la SNCF, qui doit intervenir en 1989, pour, d'une part, inviter la SNCF a reserver desormais une place privilegiee au ferroutage dans ses plans de developpement, d'autre part, inviter la profession routiere (la Federation nationale des transporteurs routiers en l'occurrence) et la SNCF a actualiser leur accord de 1967.

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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