Politique et reglementation
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la creation du contrat de retour a l'emploi pour les chomeurs de longue duree. D'apres les informatiions parues dans la presse, ce contrat prevoit que le salarie sera paye au SMIC pour une duree minimale de six mois et s'accompagne pour l'employeur d'un versement par l'Etat de 1 500 francs par mois et d'une exoneration totale des charges sociales. Il lui demande de bien vouloir confirmer cette mesure et, dans ce cas, de lui preciser les modalites et les delais d'application du projet.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989