Question écrite n° 8915 :
Indemnites journalieres

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur un point de la reglementation de la securite sociale qui lui parait particulierement surprenant. En effet, dans le cadre d'une cure thermale le remboursement des indemnites journalieres est pris en compte en fonction d'un plafond de ressources fixe, ce qui est, semble-t-il, normal. Cependant, ce meme plafond est double quand il s'agit d'un ou d'une curiste marie sans que n'entrent en compte les revenus du conjoint et permet donc la perception des indemnites journalieres. Dans le contexte sociologique actuel ou de nombreuses familles sont monoparentales, cette reglementation est percue comme une injustice alors que les interesses ont des charges de famille. Il lui demande de preciser quelles modifications il envisage de porter a cette reglementation pour qu'elle soit davantage en adequation avec les imperatifs economiques des foyers francais.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 30 janvier 1989

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