Taxe d'habitation et taxe professionnelle
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard indique a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, qu'a la suite de la question no 66005 du 1er avril 1985 son predecesseur avait bien voulu lui faire connaitre le tableau des taux de la TH et de la TP pour l'ensemble des communes du departement de la Loire, taux relatifs a l'annee 1984. Il lui demande de bien vouloir lui fournir le meme tableau pour l'annee 1988, ou a defaut, celui de 1987.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 30 janvier 1989