Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le probleme du developpement de la cooperation europenne. Les etablissements d'enseignement superieur participent de plus en plus a des programmes europeens tels Comett, Erasmus et il ressort que la France se situe en tete des demandes de participation a ces programmes. Or, ces programmes prevoient des stages d'etudiants, des cours suivis dans d'autres pays avec validation dans l'etablissement d'origine, des formations communes pouvant aboutir a des diplomes nationaux dans plusieurs pays. Il apparait que lorsque les enseignants participent a ces activites en dehors de leur etablissement d'affectation, ils sont reputes etre en conge. Elle lui demande donc s'il envisage de faire modifier la reglementation a cet egard.